La réduction des gaz à effet de serre est le principal but du décret tertiaire. Dans le secteur tertiaire, les propriétaires et locataires des bâtiments industriels doivent limiter leurs consommations d’énergie. Pour le respect et la mise en œuvre de ce décret, il y a des démarches à suivre.
Qu’est-ce que le décret tertiaire ?
Le décret tertiaire est une application en vigueur de la loi ÉLAN qui a été mise en place le 1er octobre 2019. Il a pour objectif de lutter contre le changement climatique. Pour ce faire, cette loi pousse les entrepreneurs à améliorer les exploits énergétiques de leurs immeubles dans le parc tertiaire français. En effet, ce décret oblige les propriétaires de bâtiments de plus de 1000 m2 ou à tous ceux qui travaillent dans le secteur tertiaire à diminuer leur consommation énergétique. Le but est de faire diminuer de 40 % cette consommation jusqu’en 2030. Les bâtiments soumis à cette loi sont les établissements d’enseignement, les restaurants et hôtels, l' administration, les bureaux, les entrepôts, les établissements bancaires, les commerces et les établissements de santé. Les bâtiments provisoires, les lieux de cultes et les immeubles dans le domaine de la sécurité civile et de la défense ne sont pas concernés. Lors du non-respect de la loi, les acteurs peuvent être sanctionnés. Pour plus d’informations, veuillez visiter le-decret-tertiaire.fr
Quelles sont les étapes à suivre pour respecter le Décret tertiaire ?
Le bureau d’études accrédité a fait un audit énergétique en vue d’établir les démarches pour le décret tertiaire. D’ici à 2050, le secteur tertiaire devra réduire de 60 % la consommation énergétique. Pour l’application du décret, vous devez vous renseigner en détail sur la loi d’ÉLAN, les principales échéances, les sanctions, les modalités, le calendrier et les obligations. Puis, mesurez la superficie de vos bâtiments. Si elle est supérieure ou égale à 1000 m2, vous êtes soumis au décret. Dans un immeuble mixte, prenez en compte de la valeur des surfaces tertiaires. Vous devez faire une collecte des données essentielle comme le calendrier de référence, la superficie, votre consommation énergétique actuelle ainsi que l’intensité utilisée dans votre bâtiment. Ensuite, notez ces données sur la plateforme OPERAT afin de connaître vos buts de réduction de la consommation d’énergie. Les locataires et les propriétaires doivent adapter un plan d’action en se basant sur la manipulation des équipements énergétiques, les modalités d’usage et performance des locaux ainsi que l’attitude écoresponsable des acteurs. En suivant le plan d’action, la plateforme OPERAT vous donne des résultats pour que vous obteniez une attestation annuelle et une note éco-énergie dans le secteur tertiaire.
Comment atteindre les objectifs de la loi d’ÉLAN ?
Pour la mise en conformité avec le décret tertiaire, les acteurs de l’exploitation des bâtiments doivent être capables d’assumer leur objectif annuel sur OPERAT, ce qui implique une solution efficace pour faire une sobriété énergétique de manière pérenne. Ainsi, il vous est recommandé de travailler avec des professionnels en vue d’adopter une stratégie sur-mesure. Pourtant, vous devez choisir un prestataire expérimenté et qui offre des services de qualité. Il va vous aider à élaborer le plan d’action le plus adapté et devra vous accompagner à atteindre rapidement vos objectifs. Il suggèrera la démarche auprès de vos collaborateurs et calculera la rentabilité et la réussite des actions menées.